Conditions Générales de Vente et d’Abonnement

Les présentes conditions régissent les abonnements payants au service Huntrexia vendus par PUYXEL aux sociétés de chasse, associations et autres structures clientes.

Clients concernés et pouvoir du souscripteur

Le souscripteur déclare agir au nom de la structure cliente et disposer du pouvoir de l’engager. L’espace personnel du chasseur peut rester gratuit selon l’offre en vigueur ; les outils de gestion d’une société nécessitent un abonnement sauf offre d’essai ou accord écrit contraire.

Commande et entrée en vigueur

Avant la validation, le client reçoit les caractéristiques de l’offre, ses limites, sa durée, son prix, les taxes applicables et le récapitulatif de commande. Une nouvelle société éligible dispose une seule fois d’un essai de 30 jours sans carte. La licence payée devient active après acceptation des documents contractuels et confirmation du paiement ou validation manuelle par Huntrexia.

Prix, taxes et factures

Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués dans un devis. La licence Société est forfaitaire et comprend des membres illimités, sans facturation par membre. L’offre de lancement couvre la première période payée de douze mois à 99 €, puis 149 € pour douze mois au renouvellement ; elle est limitée à 200 attributions ou au 31 décembre 2026 à 23:59:59 Europe/Paris, au premier seuil atteint. Hors éligibilité, douze mois coûtent 149 €. L’offre Accompagnée reste une référence historique inactive. Les factures sont émises au nom de la société éditrice et mises à disposition électroniquement.

Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte, prélèvement, virement ou tout moyen proposé au moment de la commande. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par Huntrexia mais traitées par le prestataire de paiement identifié à l’écran. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen choisi.

Durée et renouvellement

La licence Société est prépayée pour douze mois par paiement ponctuel et ne comporte aucun prélèvement annuel automatique. Un premier achat pendant l’essai ouvre douze mois à compter de la confirmation du paiement. Un renouvellement anticipé ajoute douze mois à la fin de la période payée restante. L’accès reste ouvert jusqu’à l’échéance acquise, sauf révocation ou manquement grave.

Retard ou échec de paiement

En cas d’échec, Huntrexia peut relancer le paiement et accorder un délai de régularisation. À défaut de régularisation, l’espace Société passe en mode READ_ONLY : la consultation et les opérations nécessaires à la régularisation restent disponibles, tandis que les fonctions d’écriture sont suspendues. Les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables entre professionnels sont indiquées sur les factures. Les données ne sont pas supprimées du seul fait d’un impayé.

Résiliation

Le client peut résilier selon les modalités affichées dans son espace et le récapitulatif de commande. Sauf droit impératif ou engagement contraire, les sommes correspondant à une période commencée restent dues et ne sont pas remboursées au prorata. Huntrexia peut résilier en cas de violation grave, fraude, atteinte à la sécurité ou impayé persistant après notification.

Fin de contrat et récupération des données

Avant la fin de l’abonnement, le client peut exporter les données disponibles. Après l’échéance non régularisée, l’espace reste accessible en mode READ_ONLY selon le fonctionnement du service. Aucune suppression automatique future n’est promise par les présentes conditions ; toute conservation, restitution, anonymisation ou suppression suit la politique effectivement publiée, les obligations légales, les sauvegardes temporaires et les instructions du responsable de traitement. Le client reste responsable de conserver les registres officiels nécessaires.

Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond de ses fautes prouvées dans les limites autorisées par la loi. Huntrexia ne répond pas des décisions de chasse, erreurs de saisie, sources réglementaires non mises à jour par l’autorité compétente, défauts de réseau, services tiers ou dommages indirects. Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français s’applique. Les parties tentent d’abord de résoudre le différend à l’amiable en écrivant à hello@puyxel.com. À défaut d’accord et lorsque le client agit à titre professionnel, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables et, si une clause attributive valable est convenue lors de la commande, celles du siège de PUYXEL.