Conditions Générales de Vente et d’Abonnement

Les présentes conditions régissent les abonnements payants au service Huntrexia vendus par Arverne Web aux sociétés de chasse, associations et autres structures clientes.

Clients concernés et pouvoir du souscripteur

Le souscripteur déclare agir au nom de la structure cliente et disposer du pouvoir de l’engager. L’espace personnel du chasseur peut rester gratuit selon l’offre en vigueur ; les outils de gestion d’une société nécessitent un abonnement sauf offre d’essai ou accord écrit contraire.

Commande et entrée en vigueur

Avant la validation, le client reçoit les caractéristiques de l’offre, ses limites, sa durée, son prix, les taxes applicables et le récapitulatif de commande. L’abonnement devient actif après acceptation des documents contractuels et confirmation du paiement ou validation manuelle par Huntrexia.

Prix, taxes et factures

Les tarifs applicables sont ceux affichés lors de la commande ou indiqués dans un devis. Ils peuvent dépendre du nombre de membres, du stockage, des modules ou du niveau de support. Les factures sont émises au nom de la société éditrice et mises à disposition électroniquement. Toute modification tarifaire d’un abonnement renouvelé est annoncée avant l’échéance.

Paiement

Le paiement peut être réalisé par carte, prélèvement, virement ou tout moyen proposé au moment de la commande. Les données bancaires complètes ne sont pas stockées par Huntrexia mais traitées par le prestataire de paiement identifié à l’écran. Le client garantit être autorisé à utiliser le moyen choisi.

Durée et renouvellement

La durée, la date de début et le caractère automatique ou manuel du renouvellement sont indiqués avant la commande. En cas de renouvellement automatique, le client peut demander la non-reconduction depuis son espace ou par écrit avant l’échéance indiquée. L’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf manquement grave.

Retard ou échec de paiement

En cas d’échec, Huntrexia peut relancer le paiement et accorder un délai de régularisation. À défaut, les fonctions d’écriture peuvent être suspendues puis l’abonnement résilié. Les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables entre professionnels sont indiquées sur les factures. Les données ne sont pas supprimées immédiatement du seul fait d’un impayé.

Résiliation

Le client peut résilier selon les modalités affichées dans son espace et le récapitulatif de commande. Sauf droit impératif ou engagement contraire, les sommes correspondant à une période commencée restent dues et ne sont pas remboursées au prorata. Huntrexia peut résilier en cas de violation grave, fraude, atteinte à la sécurité ou impayé persistant après notification.

Fin de contrat et récupération des données

Avant la fermeture, le client peut exporter les données disponibles. Après la fin de l’abonnement, l’espace peut passer en lecture seule pendant la période annoncée puis être archivé ou supprimé, sous réserve des obligations légales, sauvegardes temporaires et instructions du responsable de traitement. Le client reste responsable de conserver les registres officiels nécessaires.

Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond de ses fautes prouvées dans les limites autorisées par la loi. Huntrexia ne répond pas des décisions de chasse, erreurs de saisie, sources réglementaires non mises à jour par l’autorité compétente, défauts de réseau, services tiers ou dommages indirects. Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure.

Droit applicable et règlement des litiges

Le droit français s’applique. Les parties tentent d’abord de résoudre le différend à l’amiable en écrivant à hello@huntrexia.com. À défaut d’accord et lorsque le client agit à titre professionnel, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de procédure applicables et, si une clause attributive valable est convenue lors de la commande, celles du siège de Arverne Web.